Vous vous demander si la vente de viager est halal (permis) en islam ?

Si vous avez un petit capital pour investir dans l’immobilier et déjà scruté les sites de petites annonces sur internet, vous avez certainement déjà entendu parler de la vente viager.

Focus islamique sur ce type de transaction.

Comprendre la vente à viager : Qu’est-ce-que c’est ?

Pour faire simple, dans la vente viager le vendeur (appelé aussi crédirentier) du bien immobilier s’engage à le céder en échange de mensualités (appelées rente) que l’acheteur (appelé aussi débirentier) s’engage à verser durant toute la durée de vie du vendeur.

Bien souvent ces rentes (les mensualités que l’acheteur paye) sont assorties d’un bouquet qui est payé sur le coup.

A savoir: Un bouquet de 35 000 € par exemple assorti d’une rente de 450 € par mois. Alors que la valeur marchande du bien est de 3 à 4 fois plus élevée.

Qu’est-ce-que la rente lors de la vente en viager ?

La rente est une échéance mensuelle payée au vendeur. La rente s’arrête lorsque le vendeur décède. Donc si le vendeur vit 80 ans, et que vous achetez le bien et qu’il en a 79 vous allez payer un an de rente.

Au final, c’est acheter son appartement ou sa maison en viager à bien à un prix dérisoire.

Achat en viager libre ou viager occupé ?

Le viager libre signifie que l’acheteur pourra directement jouir du bien immobilier.

Le viager occupé signifie que l’acheteur ne pourra pas occuper son appartement acheté en viager.

Comment la loi encadre-t-elle la vente à viager en France ?

Etant donné que la vente en viager repose sur un aléa à savoir la longévité de vie du vendeur, il faut que cet aléa existe vraiment. Si le vendeur est mourant ou à défaut extrêmement malade, la vente en viager est nulle. (Voir Code civil article 1975)

Nous y reviendront un peu plus loin.

Pourquoi utiliser à la vente viager ?

Pour le vendeur, la rente est considérée comme un revenu et une retraite complémentaire. Les couples ou personnes n’ayant pas d’héritier et/ou ceux qui souhaitent profiter de leurs derniers jours peuvent donc choisir de toucher une rente supplémentaire avec cette transaction.

D’un point de vue de l’acheteur, il pourra « placer son argent » en espérant une bonne affaire au bout du compte.

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La vente à viager : Vente où l’aléa d’un point de vue temporel est l’ingrédient majeur

Vente viager  islam : Quel est le jugement ?

Acheter une maison avec la vente vente en viager dans ce cas précis comporte plusieurs infractions aux règles du commerce en islam.

Premièrement, comme nous venons de le voir, la loi elle même valide seulement les ventes qui ont pour pilier l’aléa, à savoir :

  • le montant de la vente
  • la durée du contrat

Car ceux-ci ne seront connu que lors de la mort du vendeur.

Au moment où l’acte est conclu, on ne sait donc pas combien coûtera la maison en viager.

Or, l’aléa excessif est interdit dans les actions commerciales en islam, de part plusieurs ahadith.

Pourquoi ?

Car celui-ci comporte plusieurs méfaits tels que l’injustice envers un des deux partis. Il va également à l’encontre du principe :

« Le bénéfice n’est permis qu’avec le risque » الغرم بالغنم

Quelle solution donc pour le vendeur en viager ?

La solution pour le vendeur à viager est de vendre son bien au prix qu’il souhaite mais de façon classique (à savoir sans clause temporelle qui comporte de l’aléa) puis d’utiliser l’argent perçu de cette première vente pour louer un autre bien immobilier et ainsi de profiter de cet argent.

Conclusion : La vente viager en islam telle est pratiquée comme nous le venons de voir n’est pas permise. Ni à la vente, ni à l’achat.

Photo par  Trevor Cameron et Kinchan1